Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation du site internet www.refink.fr et de ses sous-domaines (ci-après le "Site") par un internaute (ci-après "Utilisateur").
Article 1 - Définitions
"ReFink" : désigne la société ReFink, Société par actions simplifiée à associé unique à capital variable (minimum 1 000 €)
Immatriculation : 989 531 769 R.C.S. Lille Métropole
"Service" : désigne l'ensemble des services proposés par ReFink via le Site, permettant notamment aux Utilisateurs de simuler leur projet d'accession à la propriété.
"Utilisateur" : désigne toute personne physique accédant au Site et aux Services proposés par ReFink.
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de navigation sur le Site par l'Utilisateur.
Article 3 - Acceptation et modification des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. ReFink se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications seront portées à la connaissance de l'Utilisateur par leur simple mise en ligne. En continuant à utiliser le Site après publication des CGU modifiées, l'Utilisateur accepte ces modifications.
Article 4 - Accès au Site et aux Services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de ReFink. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de ReFink, est interdite.
Article 6 - Responsabilité
ReFink s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ReFink ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Article 7 - Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par ReFink font l'objet d'un traitement conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@refink.fr.